Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST ELOY LA GLACIERE
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 63890
Localité du demandeur : Saint-Eloy-la-Glaciere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : departementale n 105
Lieu-dit du terrain : Les Amouilhaux
Code postal du terrain : 63890
Localité du terrain : Saint-Eloy-la-Glaciere
Section cadastrale 1 : 247A
Section cadastrale 2 : 1002A
Section cadastrale 3 : 1001BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 214
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 15
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 15
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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