Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 50335740200018
Numéro de voie du demandeur : 12 CH
Libellé de la voie du demandeur : 12 CHEMIN DES VALLEES
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : SAINT ELOY DE GY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ROUT
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : D'ORLEANS
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : SAINT-ELOY
Section cadastrale 1 : 0142AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5412
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2928
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-20
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