Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST ELOY DE GY
Numéro de voie du demandeur : 4 PLA
Libellé de la voie du demandeur : 4 PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : SAINT ELOY DE GY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 RUE
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE DU MONTET
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : SAINT-ELOY-DE-GY
Section cadastrale 1 : 0179AD
Section cadastrale 2 : 0180AD
Section cadastrale 3 : 0175AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2372
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 239
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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