Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 485b
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Brosses
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : "La Ferme de Bozon" Lot n
Lieu-dit du terrain : lieu-dit "Chez Bozon"
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : SAINT-ELOI
Section cadastrale 1 : 01080D
Section cadastrale 2 : 04350D
Section cadastrale 3 : 04320D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17526
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre