Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FRABOTTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39364072700029
Lieu-dit du demandeur : La Frabottiere
Code postal du demandeur : 53220
Localité du demandeur : Saint-Ellier-du-Maine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Frabottiere
Code postal du terrain : 53220
Localité du terrain : Saint-Ellier-du-Maine
Section cadastrale 1 : 09390C
Section cadastrale 2 : 09380C
Section cadastrale 3 : 09340C
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2895
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 29
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre