Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLOMB
Libellé de la voie du demandeur : LA PRADIOLE NORD
Code postal du demandeur : 32450
Localité du demandeur : SAINT-ELIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5110
Libellé de la voie du terrain : LA PRADIOLE NORD
Code postal du terrain : 32450
Localité du terrain : SAINT-ELIX
Section cadastrale 1 : 77AB
Section cadastrale 2 : 78AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 354
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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