Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. COM. ASTARAC ARROS EN GAS
Dénomination personne morale demandeur : Presidente
Numéro de SIRET du demandeur : 20003575600010
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Gascogne
Code postal du demandeur : 32730
Localité du demandeur : Villecomtal-sur-Arros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : Saint-Elix-Theux
Section cadastrale 1 : 96A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1029
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 205
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre