Permis de construire de la ville de Saint-Élix-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Élix-le-Château
Code postal : 31430
Code INSEE de la commune : 31476

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03147622G0004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/05/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 31470 FONSORBES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE DES ECOLIERS LE VIL ST ELIX LE CHATEAU 31430
Parcelle(s) concernée(s) : 0A157
Superficie du terrain : 140m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 75m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2