Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Élix-le-Château
Code postal : 31430
Code INSEE de la commune : 31476

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03147614X0015
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 04/10/2014
Date d'ouverture de chantier : 11/05/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RD 10C SOUSTRADE Saint- lix-le-Chateau 31430
Parcelle(s) concernée(s) : A229
Superficie du terrain : 1925m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2