Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Élix-le-Château
Code postal : 31430
Code INSEE de la commune : 31476

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03147612X0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 11/01/2013
Date d'ouverture de chantier : 20/02/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2013-08-01
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31300 Toulouse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT LE CLOS DES POTIERS Lot 12 Saint- lix-le-Chateau 31430
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 678m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 106m2