Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RCPM
Numéro de SIRET du demandeur : 82169773700012
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE LOUIS RAMONDOU
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DESCAILLAUX
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0376D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2390
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre