Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 2AVF IMMO PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 80363095300013
Lieu-dit du demandeur : LE CHARRIQUET
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : Le Fousseret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC DITE DE L AUBERGE
Lieu-dit du terrain : DESCAILLAUX
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : Saint-Elix-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 359D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 730
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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