Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME D'AKUO 4
Numéro de SIRET du demandeur : 82208920700010
Libellé de la voie du demandeur : 140 AVENUE DES CHAMPS ELYS
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIGNOBLE
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0367B
Section cadastrale 2 : 0375B
Section cadastrale 3 : 0376B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 320000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre