Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU FERME D AKUO
Numéro de SIRET du demandeur : 82208920700010
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des Champs Elysees
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Vignoble
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : Saint-Elix-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 642B
Section cadastrale 2 : 641B
Section cadastrale 3 : 640B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 322812
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre