Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LABATUT GROUP
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : ST ELIX LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COIN DU TROU
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0079A
Section cadastrale 2 : 0081A
Section cadastrale 3 : 0084A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20231
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 459
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 54
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
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