Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : S3I
Numéro de SIRET du demandeur : 84475515700014
Libellé de la voie du demandeur : 440 ANCIENNE VOIE ROMAINE
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : ST ELIX LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DESCAILLAUX
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0380D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 213
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
France Cadastre