Permis de construire de la ville de Saint-Éliph

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES EPINETTERIES
Numéro de SIRET du demandeur : 35376922700011
Libellé de la voie du demandeur : Les Epinetteries
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : SAINT-ELIPH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Epinetteries
Code postal du terrain : 28240
Localité du terrain : SAINT-ELIPH
Section cadastrale 1 : 0008ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4097
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24