Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOULINSART
Numéro de SIRET du demandeur : 53819710400010
Numéro de voie du demandeur : 219
Libellé de la voie du demandeur : Route de Fleury
Code postal du demandeur : 42190
Localité du demandeur : CHARLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Charme
Code postal du terrain : 71740
Localité du terrain : St Edmond
Section cadastrale 1 : 1268D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3480
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre