Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CULTURE DE FRUITS
Dénomination personne morale demandeur : CATIL F
Numéro de SIRET du demandeur : 39910738200026
Numéro de voie du demandeur : 364
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Labes
Lieu-dit du demandeur : LES LABES
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : ST DONAT SUR L HERBASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 364
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DES LABES
Code postal du terrain : 26260
Localité du terrain : SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Section cadastrale 1 : 0068ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46220
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 132
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre