Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 451 885 222 00
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : quart
Libellé de la voie du terrain : GAUD
Lieu-dit du terrain : LOT LES LAVANDINS
Code postal du terrain : 26260
Localité du terrain : Saint-Donat-sur-l Herbasse
Section cadastrale 1 : 237ZP
Section cadastrale 2 : 236ZP
Section cadastrale 3 : 235ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 726
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre