Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JARDINS DE THOME - ROZIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82258540200016
Numéro de voie du demandeur : 465
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTALIVET
Lieu-dit du demandeur : MONTALIVET
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : Claveyson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES JARDINS
Lieu-dit du terrain : LES BALMES
Code postal du terrain : 26260
Localité du terrain : Saint-Donat-sur-l Herbasse
Section cadastrale 1 : 1716P
Section cadastrale 2 : 1714P
Section cadastrale 3 : 1712P
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1757
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-24
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 511
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre