Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Lieu-dit du demandeur : B.P. 16
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : ST DONAT SUR L HERBASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 26260
Localité du terrain : SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Section cadastrale 1 : 00620P
Section cadastrale 2 : 00690P
Section cadastrale 3 : 10330P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 669
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 355
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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