Informations sur le permis de construire n°02630119T0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du President Edouard Herr
Code postal du demandeur : 26026
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SABLES ET PRE GAUD OUE
Code postal du terrain : 26260
Localité du terrain : SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Section cadastrale 1 : 0381ZP
Section cadastrale 2 : 0379ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49628
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7718
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02