Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC SYNDICAT
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la gare
Lieu-dit du demandeur : CS 20125 ALIXAN - ROVALTAIN
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : LES SABLES ET LES PRES GAU
Code postal du terrain : 26260
Localité du terrain : SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Section cadastrale 1 : 0479ZR
Section cadastrale 2 : 0261ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1399
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
France Cadastre