Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DENISE
Numéro de SIRET du demandeur : 832 470 017 00
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : ST DONAT SUR L HERBASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SABLES ET LES PRES GAU
Code postal du terrain : 26260
Localité du terrain : SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Section cadastrale 1 : 0508ZR
Section cadastrale 2 : 0470ZR
Section cadastrale 3 : 0468ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6778
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 581
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 187
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre