Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GABRIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 441 960 424 00
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : ST DONAT SUR L HERBASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 26260
Localité du terrain : SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Section cadastrale 1 : 0654ZR
Section cadastrale 2 : 0653ZR
Section cadastrale 3 : 0652ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23795
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 559
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 559
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5393
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4184
Surface ' Commerce ' démolie : 205
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 158
Surface ' Artisanat ' démolie : 158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre