Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute d'Agglomeration
Dénomination personne morale demandeur : SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du 71eme RI
Code postal du demandeur : 22044
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Chatelets
Lieu-dit du terrain : Station d'epuration
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-DONAN
Section cadastrale 1 : 00180D
Section cadastrale 2 : 00160D
Section cadastrale 3 : 00170D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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