Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LAUNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 43389959800018
Libellé de la voie du demandeur : Launay
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : SAINT-DONAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Launay
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-DONAN
Section cadastrale 1 : 14440D
Section cadastrale 2 : 14430D
Section cadastrale 3 : 13710D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25801
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2261
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
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