Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : Terre et Baie Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27220002300039
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Parmentier
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : Saint-Brieuc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du 19 Mars 1962
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Clos Briens Lot n_27
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-DONAN
Section cadastrale 1 : 18250A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1846
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 403
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre