Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BLANDIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38509518700014
Libellé de la voie du demandeur : La Blandirie
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : SAINT-DONAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Blandirie
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-DONAN
Section cadastrale 1 : 02810E
Section cadastrale 2 : 09820E
Section cadastrale 3 : 09840E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12737
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3625
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 437
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
France Cadastre