Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 8108914400010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Four Jarnio
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : SAINT-DONAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Four Jarnio
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-DONAN
Section cadastrale 1 : 08620E
Section cadastrale 2 : 08540E
Section cadastrale 3 : 10290E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9847
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 334
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
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