Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MCP
Dénomination personne morale demandeur : SCI MCP Representee par Monsieur CLEMENT
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Pahouet Billiet
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : SAINT DONAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Quartiers
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : SAINT-DONAN
Section cadastrale 1 : 11720A
Section cadastrale 2 : 11730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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