Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ADEX
Numéro de SIRET du demandeur : 40267733000019
Libellé de la voie du demandeur : ZI DU BOIS DU BREUIL
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : SAINT-DOMINEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI DU BOIS DU BREUIL
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : SAINT-DOMINEUC
Section cadastrale 1 : 1069B
Section cadastrale 2 : 1104B
Section cadastrale 3 : 1105B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8405
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 222
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1726
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 931
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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