Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : DOMINEUC
Numéro de SIRET du demandeur : 879070290
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des fougeray
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 rue des Genets
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : SAINT-DOMINEUC
Section cadastrale 1 : 737AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre