Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : COM COM BRETAGNE ROMANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 24350073300114
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COTEAUX
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LINON
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : SAINT-DOMINEUC
Section cadastrale 1 : 0742A
Section cadastrale 2 : 0034ZA
Section cadastrale 3 : 0749A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2615
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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