Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GIGAJO
Numéro de SIRET du demandeur : 84883730800016
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTIERE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : SAINT-DOMINEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : SAINT-DOMINEUC
Section cadastrale 1 : 0024AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre