Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-DOMINEUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350265100119
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : SAINT-DOMINEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Stade
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : SAINT-DOMINEUC
Section cadastrale 1 : 78AC
Section cadastrale 2 : 77AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15028
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 698
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
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