Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-DOMINEUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350265100119
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : SAINT-DOMINEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : SAINT-DOMINEUC
Section cadastrale 1 : 0077AC
Section cadastrale 2 : 0078AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15028
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 698
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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