Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COUTAREL
Numéro de SIRET du demandeur : 44798336200024
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU BOIS DU BREUIL
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : SAINT-DOMINEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU BOIS DU BREIL
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : SAINT-DOMINEUC
Section cadastrale 1 : 1061B
Section cadastrale 2 : 0095ZC
Section cadastrale 3 : 0160ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12663
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3164
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
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