Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES PIERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 84373547300012
Libellé de la voie du demandeur : Nilleville
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : SAINT-DOLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NILEVILLE
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : SAINT-DOLAY
Section cadastrale 1 : 0025YO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2552
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 368
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre