Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACECA - ASSO CULTUELLE DE L'EGLISE CELTIQUE APOSTO
Numéro de SIRET du demandeur : 45241803100012
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois Juhel
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : SAINT-DOLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bois Juhel
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : SAINT-DOLAY
Section cadastrale 1 : 0103YV
Section cadastrale 2 : 0104YV
Section cadastrale 3 : 0166YV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17634
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 459
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre