Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS CULTUELLE EGLISE CELTIQUE APOSTOLIQU
Numéro de SIRET du demandeur : 45241803100012
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois Juhel
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : SAINT-DOLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : Le Bois Juhel
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : SAINT-DOLAY
Section cadastrale 1 : 103YV
Section cadastrale 2 : 104YV
Section cadastrale 3 : 166YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17634
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 459
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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