Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS AQUAMARK
Numéro de SIRET du demandeur : 45079265000043
Lieu-dit du demandeur : MOULIN NEUF
Code postal du demandeur : 63320
Localité du demandeur : Saint-Diery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MOULIN NEUF
Code postal du terrain : 63320
Localité du terrain : Saint-Diery
Section cadastrale 1 : 1595B
Section cadastrale 2 : 562B
Section cadastrale 3 : 1598B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1555
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2084
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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