Informations sur le permis de construire n°06333516V0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CNR
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG RD 622
Code postal du demandeur : 63320
Localité du demandeur : Saint-Diery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 622
Code postal du terrain : 63320
Localité du terrain : Saint-Diery
Section cadastrale 1 : 242ZI
Section cadastrale 2 : 314ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1125
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06