Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES CHARMILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 49899235300017
Lieu-dit du demandeur : GATENOE
Code postal du demandeur : 61320
Localité du demandeur : L Oree d Ecouves St-Didier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GATENOE
Code postal du terrain : 61320
Localité du terrain : L Oree d Ecouves St-Didier
Section cadastrale 1 : 0033ZB
Section cadastrale 2 : 0003ZB
Section cadastrale 3 : 0002ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
France Cadastre