Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO-DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81349572800020
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : Place Benoit Dubost
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : Fleurieux sur l'Arbresle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN CHARBONNET
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT DIDIER DE FORMANS
Section cadastrale 1 : 10510B
Section cadastrale 2 : 08010B
Section cadastrale 3 : 08020B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 542
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 402
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre