Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2903
Libellé de la voie du demandeur : Route du Beaujolais
Code postal du demandeur : 69460
Localité du demandeur : Blace
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 306
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Gouyonne
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT DIDIER DE FORMANS
Section cadastrale 1 : 01930B
Section cadastrale 2 : 14200B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11003
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre