Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Germain
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : Villefranche sur Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 811
Libellé de la voie du terrain : Route de Sainte Euphemie
Lieu-dit du terrain : Lotissement Le Rubis - Lot. 2
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT DIDIER DE FORMANS
Section cadastrale 1 : 13630B
Section cadastrale 2 : 13610B
Section cadastrale 3 : 216p0B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 873
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre