Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 108
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JACOBEE
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1096
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : CHARBONNET
Localité du terrain : SAINT DIDIER DE FORMANS
Section cadastrale 1 : 04960C
Section cadastrale 2 : 04960C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 539
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre