Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : 'le Clos de Loise'
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Loure
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT DIDIER DE FORMANS
Section cadastrale 1 : 10900B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre